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Décisions des tribunaux
C-61.01, r. 0.1 - Règlement concernant certaines mesures transitoires et nécessaires à l’application de la Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
Article 8
Versions de la disposition
8. (Omis en partie).
Malgré le premier alinéa, l’article 3 entre en vigueur, à l’égard des aires protégées suivantes, à la date de l’entrée en vigueur du premier règlement pris en application de l’article 44 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (chapitre C-61.01) qui s’applique à ces aires:
1° la réserve marine de l’Estuaire-de-la-Rivière-Bonaventure;
2° la réserve de biodiversité des Caribous-de-Val-d’Or;
3° la réserve de biodiversité du Karst-de-Saint-Elzéar;
4° la réserve de biodiversité des Lacs-Vaudray-et-Joannès;
5° la réserve de biodiversité de la Météorite;
6° la réserve de biodiversité Uapishka.
En vig.: 2022-03-24
8. (Omis en partie).
Malgré le premier alinéa, l’article 3 entre en vigueur, à l’égard des aires protégées suivantes, à la date de l’entrée en vigueur du premier règlement pris en application de l’article 44 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (chapitre C-61.01) qui s’applique à ces aires:
1° la réserve marine de l’Estuaire-de-la-Rivière-Bonaventure;
2° la réserve de biodiversité des Caribous-de-Val-d’Or;
3° la réserve de biodiversité du Karst-de-Saint-Elzéar;
4° la réserve de biodiversité des Lacs-Vaudray-et-Joannès;
5° la réserve de biodiversité de la Météorite;
6° la réserve de biodiversité Uapishka.
